Contexte, objectifs et principes :

Dans le cadre de l’accompagnement des collectivités territoriales dans le développement de leurs compétences, notamment celles relatives à la coopération intercommunale, le Ministère de l’Intérieur a lancé un projet ambitieux pour la mise en place d’un Schéma National de la Coopération Territoriale (SNCT).

En effet, l’intercommunalité est un moyen qui permet aux collectivités territoriales de mutualiser leurs ressources financières et humaines en vue de créer et gérer des équipements et des services publics locaux.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du programme d’amélioration de la performance des communes (PAPC) dans sa composante n°21, initié en collaboration avec la Banque Mondiale et l’Agence Française de Développement avec l’appui méthodologique de l’Institut Paris Région et le concours de l’association Targa-Aide.

L’élaboration du SNCT a pour objectif de définir les périmètres géographiques et fonctionnels pertinents des Etablissements de Coopération Intercommunale (ECI) et des Groupements de Collectivités Territoriales (GCT) dans le but d’assurer un développement harmonieux et ordonné de ses coopérations.

Pour atteindre l’objectif susmentionné, il a été convenu d’élaborer dans un premier temps 12 Schémas Régionaux de Coopération Territoriale (1 SRCT par Région) et consolider par la suite les résultats obtenus pour mettre en place un SNCT.

Il convient de noter que ces schémas n’ont pas de portée prescriptive, mais c’est des documents textuels et graphiques mis en place par l’Etat, en concertation avec les élus locaux et les administrations déconcentrées, dans le but de fournir les orientations nationales et régionales sur le périmètre géographique et fonctionnel pertinent de coopération territoriale. De ce fait, il est évident que l’Etat soutiendra les évolutions de coopération territoriale qui s’inscriront dans la vision établie par lesdits schémas.

La démarche méthodologique pour l’établissement du premier schéma régional de coopération territoriale :

L’obtention d’un SRCT cohérent et pertinent, repose sur le respect d’une démarche méthodologique qui repose sur les étapes suivantes :

• Diagnostic et collecte des données ;

• Consolidation des données ;

• Représentation cartographique des données ;

• Analyse des solidarités et des périmètres pertinents ;

• Concertation avec les parties prenantes.

 

Activités 2021

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• Production de l’ensemble des cartes nécessaires pour l’analyse de la coopération territoriale pour la région de Souss-Massa ;

•  Rédaction de la note méthodologique pour la réalisation su Schéma Régional de coopération territoriale de Souss-Massa.

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Activités à venir 2022

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• Conception d’un questionnaire permettant l’analyse des coopérations territoriales existantes ;

• Proposition des Schémas Régionaux de Coopération Territoriale et d’un Schéma national de coopération territoriale ;

• Mise en place du système d’actualisation des données (à l’échelle Cercle)