Le Projet Label Commune Citoyenne- LCC s’inscrit dans le cadre du développement et la promotion des bonnes pratiques de gouvernance territoriale participative et inclusive.

Le LCC se veut un dispositif d’auto-évaluation des différentes pratiques des communes et prévoit des mesures d’amélioration et d’apprentissage, il décerne à la collectivité une distinction qui récompense et valorise les efforts fournis dans l’amélioration de ses modes de gestion. Le projet vise spécifiquement à :

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• Amener les communes à faire le point sur leurs pratiques de gouvernance et à identifier les domaines dans lesquels elles ont besoin de progrès et/ou de soutien ;

• Planifier des mesures pour se renforcer et favoriser un meilleur emploi des ressources pour améliorer la qualité des services publics et l’impact des politiques et des projets;

• Renforcer la notoriété de la commune et son potentiel de mobilisation de ressources complémentaires ;

• Améliorer la communication et la confiance entre la population et les décideurs communaux.

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Résultats attendus :

 

Résultat 1 : Présidents, élu-e-s et le personnel communal informés et sensibilisés sur le dispositif du Label Commune Citoyenne ;

 

L’objectif à travers ces ateliers est de sensibiliser les présidents, les membres des conseils et les fonctionnaires communaux sur le processus du label commune citoyenne, les outils pour sa mise en œuvre et la démarche à suivre. Pour atteindre ce résultat, l’AMPCC avec l’appui de Targa-aide vont lancer des campagnes de sensibilisation aux profits des présidents des communes en organisant un ou plusieurs ateliers de démarrage du processus selon les circonstances disponibles.

 

Résultat 2 : 66 communes identifiées après deux appels à manifestation séparés dans le temps

 

Elles seront identifiées parmi les communes sensibilisées sur le LCC au lancement du projet et celles qui souhaitent y adhérer d’une manière volontaire.

Il faudrait noter que l’appel à manifestation peut être prolongé ou renouvelé en cas d’un retour faible et insuffisant des communes désirant participer au process.

 

Résultat 3 : L’auto-évaluation des communes effectuées

 

La phase d’auto-évaluation des communes sur le LCC est la plus importante du processus, elle consiste en une reconnaissance des performances et en une identification des points faibles ou insuffisances de la commune en vue de planifier des mesures d’amélioration concrètes en matière de bonne gouvernance.

Les sessions de formation seront animées par l’ET formées pour faire le suivi et l’accompagnement des communes inscrites dans le processus.

 

Résultat 4 :  Labélisation des communes qui satisferont les critères du LCC

 

Parmi les 66 communes participantes au processus de labellisation, des communes seront labélisées Commune Citoyenne sur la base des critères définis ci-haut. Les communes n’ayant pas obtenu ledit label seront appelées à suivre un plan d’amélioration pour être labélisées.  

 

Sous-résultat 4.1 : L’auto-évaluation des communes vérifiées

 

À la réception des dossiers d’auto-évaluation des 66 communes que ça soit du premier ou deuxième lot d’appel à manifestation. Le Comité Accréditation (Plate-forme Nationale) à travers son Comité de Coordination du LCC examine sa recevabilité. Si la commune n’arrive pas à pallier ses insuffisances, le processus LCC peut s’arrêter. Quand le dossier est recevable, l’équipe Technique (ET), pour le compte du Comité d’Accréditation, effectue sa visite de vérification sur le terrain.

 

Sous-résultat 4.2 : Délibération ; attribution ou non du Label

 

Au niveau de cette phase, le Comité de Coordination procède à l’examen final du dossier de la commune en prenant en considération le rapport réalisé par l’ET. Le Comité d’accréditation après en avoir délibéré, décide de l’attribution ou non du Label.

 

Résultat 5 : Les communes non labellisées sont accompagnées dans la mise en œuvre de leurs plans d’amélioration.  

 

Il s’agit de proposer des plans d’amélioration pour les communes qui ne répondent pas aux principes du LCC en l’occurrence les communes qui n’ont pas eu le LCC. Ces plans d’amélioration sont élaborés in-situ en coordination avec les communes et avec l’appui de l’ET. Ils permettront de faire le point sur les pratiques existantes, planifier, mettre en œuvre des mesures d’amélioration et réaliser leur suivi dans une perspective de durabilité.

 

Sous - Résultat 5.1 : Formation des communes non labellisées pour la mise à niveau sur la base du plan d’amélioration.

 

A la lumière des résultats de l’auto-évaluation et la vérification externe des communes (rapport de vérification), des actions de formation seront programmées pour accompagner les communes non labellisées dans la mise en place de leur plan d’amélioration.

 

Sous - Résultat 5.2 : Délibération ; attribution ou non du Label

 

Une fois le plan d’amélioration est exécuté les communes peuvent demander à nouveau une évaluation. Dans le cas de recevabilité, il sera suivi d’une visite de terrain et d’une délibération du comité d’accréditation pour la remise du label LCC ou non.

 

Résultat 6 : Evaluation du dispositif de labellisation pour sa généralisation. 

 

Sous - Résultat 6.1 : Suivi-évaluation du dispositif avec les présidents, les élu-e-s locaux

 

Il s’agit de réaliser un/des ateliers d’évaluation interne à mi-parcours avec la participation des différents bénéficiaires du projet (66 communes). Cet atelier permettra d’évaluer l’état d’avancement

du projet et ressortir les premières recommandations pour l’ajustement de la démarche pour une éventuelle généralisation à l’ensemble des communes du Maroc.

 

Sous - Résultat 6.2 : Organisation de deux ateliers d’échange d’expériences et des bonnes pratiques

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L’AMPCC et Targa-Aide organiseront deux ateliers un à mi-parcours et le deuxième à la fin du projet. Ces ateliers seront un espace dédié aux échanges d’expériences et de bonnes pratiques et une occasion de communiquer sur les réalisations du projet.

 

Etat d’avancement des activités au cours de l’année 2021

 

A partir des résultats de la réunion du comité de coordination tenue le 03 février 2021, il a été décidé de reporter le lancement de l’appel à manifestation après les élections (septembre 2021) et de la constitution des prochains bureaux des conseils communaux. Ainsi, la période qui précédera ce lancement servira à la révision et la mise à jour des différents outils comme de la sensibilisation et la communication du processus auprès des communes.

Pour ce faire, le comité de coordination a désigné une équipe technique restreinte composée d’une représentante de la DGCT, un représentant de l’AMPCC et d’un représentant de Targa-aide.

Elle avait pour mission la révision et l’actualisation de l’ensemble des outils LCC et cela conformément au contexte actuel (changement dans la manière de travail suite à la pandémie Covid) et en tenant compte des lois et des procédures qui sont mis en vigueur.

15 réunions de travail ont eu lieu, en raison de deux heures de travail en moyenne par réunion. Dont deux réunions ont été consacrées à la sensibilisation et la vulgarisation du processus LCC auprès des cadres de l’AMPCC et la DGCT.  

 

Ainsi, le travail du comité technique se découle comme suit :

 

1. Révision et Actualisation de la fiche de l’Auto-évaluation

 

Pour entamer cette activité deux éléments ont été pris en considération, la distinction entre les questions structurantes et les questions conjoncturelles.

-        Structurante : ce sont les questions qui vont être posées à tout moment du mandat du Conseil communal ;

-        Conjoncturelle :  ce sont les questions qui dépendent des moments et du contexte du mandat du Conseil communal.

 

1.1  Aspects liés au fond

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• Réorganisation de la fiche par entrée ‘’mission’’ de la commune [Instances politiques et organes de gouvernance ; Gestion des ressources ; Services au public et relation aux citoyens et à la société civile ; équipement, infrastructures et développement durable; Coopération et partenariat.] ;

• Ajout des questions relatives au principe ‘’Innovation’’ ;

• Ajout des questions relatives à la gestion des risques (prévention) et de crises (intervention) catastrophes ;

• Ajout des questions relatives à la numérisation et la transition numérique ;

• Ajout des questions relatives au droit d’accès à l’information ;

• Reformuler et adapter certaines questions avec le début du mandat des conseils communaux actuel ;

• Faire correspondre le contenu du formulaire avec les textes juridiques en vigueur ;

• Réviser la formulation grammaticale du contenu de l’auto-évaluation.

 

1.2  Aspects liés aux formes

 

• Ajout d’une introduction Générale (contexte, méthode de renseignement…) ;

• Fusion ou suppression de certaines questions ;

• Regrouper les questions d’une manière séquentielle

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Tableau : nombre des questions par milieu (urbain/rural) après les rectifications apportées

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2 . Révision et Actualisation des autres outils

 

1.1    - Fiche des Prérequis, Reformulation de certaines questions pour s’adapter au nouveau mandat des conseils communaux ;

1.2    - Fiche CV-institutionnel de la commune, Précisions et rectifications de certains indicateurs socio-économiques avec les indicateurs de références ;

1.3    - Fiche des bonnes pratiques, Formulation et insertion de la fiche des bonnes pratiques dans le processus de labélisation

1.4    - Guides méthodologiques, Adapter les guides méthodologiques (guide de la labélisation et guide de l’auto-évaluation) avec les changements effectués au niveau des questionnaires LCC ;

1.5    - Clarifier les démarches et procédures à suivre pour l’octroi du Label.

1.6    Restructuration et vérification des étapes à suivre dans le processus de labélisation

1.7    - Préparer un document global pour le projet

 

Schéma : étapes du processus de labélisation après révision

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Liste : des outils de la labellisation après la révision et la vérification 

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• Présentation LCC

• Lettre de manifestation d’intérêt de la commune 

• Appel à manifestation d’intérêt

• Fiche des prérequis

• Cahier de charge du point focal

• Guide de labellisation

• Guide de l’auto-évaluation

• Fiche de l’auto-évaluation

• Fiche du Curriculum Vitae Institutionnel de la commune

• Fiche de caractérisation des bonnes pratiques et les innovations 

• Grille de notation de l’auto-évaluation (rural/urbain)

• Programme déroulement de la mission de vérification

• Liste de documents à consulter (niveau commune)

• Structure du rapport de la mission de vérification

• Guide de notation générale de l’auto-évaluation 

• Structure du rapport du plan d’action

• Système de suivi

• Support de communication (site, capsules, dépliants).

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3 . Préparation des Supports de communication

 

En vue de communiquer sur le processus de labélisation, des supports de communications ont été élaborés et qui ont pour objectifs :

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• Informer sur la démarche et les modalités d’adhésion au LCC ;

• Promouvoir le dispositive LCC auprès des communes pour susciter leur adhésion.

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Ainsi trois principaux outils ont été produits :

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1. Brochure pour faire connaitre et présenter le dispositif aux communes et aux autres organisations ;

2. Mise en ligne du site LCC qui permettra de faire connaitre le dispositif LCC, favoriser l’interaction entre les communes adhérentes et les porteurs du projet et diffuser les bonnes pratiques en matière de bonne gouvernance ;

   3.Production de deux capsules : la première pour la promotion du projet LCC et la deuxième est pour la                  vulgarisation du processus de labélisation.